Conditions Générales de vente
Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 : Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur livrera un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.
Article 3 : Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. En cas d’absence de votre destinataire, le livreur a la possibilité de laisser le colis devant la porte si et seulement si l’accès est sécurisé (maison en campagne, colis à l’abri des regards…). En cas d’impossibilité de déposer le colis, le livreur laisse un avis de passage indiquant une nouvelle livraison le jour ouvré suivant ou pourra déposer le colis en relais colis si cette option est choisie…
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 4 heures, le montant de la livraison sera remboursé. Pour un retard supérieur à 24 heures, le montant total de la commande sera remboursé. Enfin, si le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Article 4 : Réception
Les réclamations concernant les bouquets de fleurs et plantes livrés doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux (2) jours de la livraison du produit.
Article 5 : Retours et Remboursements
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
5.1 Droit de rétractation concernant les bouquets de fleurs et plantes
L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures franches pour une commande de fleurs et de 72 heures franches pour une commande de plantes pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des fleurs ou de la plante. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser sans délai l’acheteur et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Article 6 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.
Article 7 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l’acheteur au 0325847931:
Vert.tige, 38 avenue turenne,52200 Langres
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.